CGV
Conditions Générales de Vente
[Montreactive]
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Montreactive, dont le siège social est situé à 92 avenue du teil Montélimar, immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.montreactive.com ou en magasin.
Article 2 - Produits
Les montres proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Montreactive se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits disponibles.
Article 3 - Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande. Montreactive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 - Commande
La commande est validée dès réception du paiement intégral. Montreactive se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, d'indisponibilité du produit ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 - Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paiement par virement bancaire
- [Autres moyens de paiement, comme PayPal ou chèques, si applicable]
La transaction est sécurisée via un protocole de cryptage.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, Montreactive s'engage à tenir le Client informé. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la réception des produits.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 - Garantie
Les montres vendues bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à infomontreactive@gmail.com dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
Article 9 - Responsabilité
Montreactive ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité Montreactive est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Montreactive, disponible à l’adresse www.montreactive.com.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.montreactive.comsont protégés par des droits d’auteur, marques ou brevets. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Montreactive.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter un juriste ou un avocat afin d’adapter ces CGV à vos besoins spécifiques.